République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 648
Objet renvoyé en commission le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
R 648 A
Objet refusé le 08.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 648-A | 8 juin 2012 - 15h
R-648-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Michel Ducret, Olivier Norer, Mauro Poggia, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacqueline Roiz du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la législation fédérale sur les denrées alimentaires (affichage de la valeur énergétique dans le secteur de la restauration rapide)

R 648 | 24 mars 2011 - 14h10
R-648 Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Michel Ducret, Olivier Norer, Mauro Poggia, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacqueline Roiz du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la législation fédérale sur les denrées alimentaires (affichage de la valeur énergétique dans le secteur de la restauration rapide)